Publié le 10 Octobre 2024

L'amiante, autrefois prisée pour ses propriétés isolantes et sa résistance, a laissé une empreinte durable dans le secteur de la construction. Bien que son utilisation soit interdite en France depuis 1997, les risques qu'elle présente pour la santé humaine nécessitent encore des mesures de précaution. Le diagnostic de l'amiante est désormais une étape incontournable pour assurer la sécurité des résidents et des travailleurs du bâtiment.

Importance du diagnostic amiante

Historiquement, l'amiante a été largement employée dans la construction grâce à son coût abordable et ses excellentes propriétés isolantes. Cependant, dès les années 1970, ses effets nocifs ont été mis en lumière, menant à son interdiction progressive. Les fibres d'amiante, si elles sont inhalées, peuvent s'installer dans les poumons et causer des maladies graves, souvent des décennies après l'exposition initiale.

Par conséquent, réaliser un diagnostic amiante n'est pas seulement une obligation légale, mais aussi un acte préventif crucial pour réduire les risques sanitaires. Ce diagnostic est obligatoire pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Quand et comment procéder à un diagnostic amiante ?

• Pour la vente d'un bien immobilier : les propriétaires qui souhaitent vendre une propriété construite avant juillet 1997 doivent inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce document protège le vendeur des vices cachés tout en informant l'acheteur des risques potentiels. Pour les immeubles collectifs, un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes est également requis. Cette obligation s'applique aussi aux bâtiments à usage non résidentiel.

• Pour la location : les propriétaires d'appartements construits avant la date mentionnée doivent disposer d'un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) et le mettre à disposition des locataires. Bien que ce diagnostic ne doive pas figurer dans le dossier de diagnostic technique du bail, il doit être accessible en permanence.

• Avant des travaux : avant de réaliser des travaux sur un bâtiment ancien, un diagnostic amiante est essentiel pour la sécurité des intervenants. Ce diagnostic va plus loin que celui requis pour une vente ou une location, car il est à la fois destructif et détaillé. Il est courant de découvrir de l'amiante même si le diagnostic initial était négatif.

Actions à entreprendre en cas de présence d'amiante

Si un diagnostic révèle la présence d'amiante, les actions à entreprendre varient selon l'état des matériaux et leur usage. Cela peut aller d'une évaluation régulière de leur état à des opérations de désamiantage, ou encore à rendre ces matériaux inaccessibles.

Validité et coût du diagnostic amiante

La validité du diagnostic dépend de sa nature (DAPP, DTA, avant vente, avant travaux). Les diagnostics effectués avant 2013 doivent être refaits. Un diagnostic avant vente doit être renouvelé pour chaque transaction afin qu'il soit au nom du vendeur. Si le diagnostic est positif, il est important de se référer à l'évaluation de l'état de conservation dans le rapport.

Le coût du diagnostic varie selon la nature du bien, sa complexité et le type de mission, et il est généralement à la charge du propriétaire.

En conclusion, le diagnostic amiante est une étape essentielle dans la gestion immobilière, combinant le respect des obligations légales et la protection de la santé publique. Malgré son interdiction, l'amiante continue d'affecter le secteur du bâtiment, nécessitant vigilance et rigueur de la part des propriétaires et des professionnels. Une gestion proactive et informée de cette problématique est indispensable pour garantir la sécurité de tous.