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À LA UNE

20 mars 2025

Comment le formulaire de consentement améliore la relation client

Sur le site RT-RE-bâtiment, un nouvel outil a été introduit pour ceux qui réalisent un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique. Ce document est un formulaire de consentement essentiel pour le traitement des informations personnelles. Un ajout stratégique qui simplifie les procédures Récemment ajouté à l'ensemble des outils pour les audits énergétiques réglementaires, ce formulaire centralise la collecte du consentement des clients pour le DPE et l'audit énergétique. Grâce à cette simplification, les professionnels n'ont plus besoin de gérer plusieurs documents distincts pour ces services. Accès et téléchargement facilités Ce formulaire remplace l'ancienne version dédiée uniquement au DPE, qui a été retirée des ressources disponibles. Toutefois, le formulaire pour l'audit énergétique est toujours accessible dans son espace spécifique. Ceux qui souhaitent obtenir ce document peuvent le télécharger via le lien suivant : Téléchargez le formulaire de consentement ici : Formulaire de consentement

Publié le 21 Février 2025

Les outils indispensables pour un débroussaillement efficace

Pour assurer une protection optimale contre les incendies de forêt, le débroussaillement est une étape cruciale. Il permet non seulement de protéger les habitations, mais aussi de soutenir les efforts des services de secours et de préserver l'écosystème environnant. Pourquoi le débroussaillement est-il essentiel ? Les statistiques montrent que la plupart des maisons détruites lors d'incendies se situent sur des terrains non conformes aux normes de débroussaillement. Cette opération consiste à créer une zone de sécurité en réduisant la végétation autour des habitations sur une distance d'au moins 50 mètres. Ce processus ne doit pas être confondu avec une coupe à blanc, car il vise à garder des discontinuités dans la végétation, permettant ainsi de ralentir la propagation du feu. Où s'appliquent les règles de débroussaillement ? Les terrains situés à proximité de zones forestières ou classées à risque sont soumis à ces obligations. Ces règles s'appliquent généralement dans un rayon de 50 à 100 mètres autour des structures, selon les directives locales. Les voies privées doivent également être dégagées sur une largeur de 10 mètres de chaque côté. Qui doit effectuer le débroussaillement ? La responsabilité incombe principalement au propriétaire de la propriété. Si le contrat de location le prévoit, le locataire peut également effectuer ces travaux, sans pour autant dégager le propriétaire de sa responsabilité légale. Dans certains cas, les travaux peuvent s'étendre aux propriétés voisines, nécessitant la coopération ou l'accord des voisins concernés. Quand et comment procéder au débroussaillement ? Il est conseillé de réaliser ces travaux principalement en automne et en hiver. Le débroussaillement comprend la coupe de la végétation dense, l'entretien des zones déjà traitées, ainsi que le nettoyage des résidus. Les déchets végétaux peuvent être traités de manière écologique, par le compostage ou en les apportant à une déchetterie. Conséquences du non-respect des obligations Ignorer ces obligations peut avoir de graves répercussions, tant pour la sécurité personnelle que pour l'environnement. En plus des risques accrus d'incendie, des sanctions pénales et administratives peuvent être appliquées, allant d'amendes significatives à l'exécution forcée des travaux par les autorités locales. Il est également possible que les assurances appliquent une franchise en cas de sinistre.

10 janvier 2025

Tout savoir sur les audits énergétiques obligatoires en 2025

L'année 2025 est marquée par des changements majeurs dans le secteur immobilier, motivés par de nouvelles réglementations axées sur l'efficacité énergétique et la sécurité. Cet article examine les transformations prévues, en mettant l'accent sur les audits énergétiques obligatoires, leur impact et les implications pour les propriétaires, locataires et professionnels du secteur. Changements dans les diagnostics immobiliers L'année 2025 impose de nouvelles obligations pour assurer la sécurité et l'efficacité énergétique des bâtiments. Voici les principales nouveautés : Audit énergétique pour les classes E : Dès janvier, les maisons individuelles et les propriétés en monopropriété classées E doivent réaliser un audit énergétique. Cette mesure vise à promouvoir des pratiques énergétiques responsables. Renouvellement des anciens DPE : Les diagnostics de performance énergétique réalisés avant juillet 2021 ne sont plus valides, obligeant les propriétaires à les renouveler pour garantir la conformité de leurs biens aux normes actuelles. DPE collectif étendu : En 2025, toutes les copropriétés de 51 à 200 lots doivent effectuer un DPE collectif, avec un renouvellement obligatoire tous les dix ans pour assurer une évaluation continue. Exigences pour les locations touristiques : Les nouveaux meublés touristiques dans les zones spécifiques doivent désormais se conformer aux critères énergétiques stricts, garantissant ainsi une meilleure performance énergétique. Introduction du plan pluriannuel de travaux : Un plan de travaux sur plusieurs années est désormais requis pour toutes les copropriétés et monopropriétés, encourageant une gestion proactive des travaux futurs. Situation des logements classés G : Considérés comme indécents, les logements classés G voient leurs obligations de mise en conformité suspendues temporairement si des travaux d'amélioration ont été programmés. Impact sur le marché immobilier Ces réformes de 2025 modifient profondément le paysage immobilier : Les propriétaires doivent fournir des informations détaillées et mises à jour sur leurs biens, assurant ainsi une transparence renforcée et un respect strict des nouvelles normes. Les exigences relatives aux diagnostics et audits énergétiques peuvent entraîner des coûts supplémentaires de mise en conformité, notamment pour ceux envisageant des rénovations. Pour les professionnels de l'immobilier, ces changements représentent de nouvelles opportunités, notamment dans le conseil et l'accompagnement des démarches de mise en conformité. Vers un avenir écologique et énergétique Ces réformes visent à ancrer durablement le secteur immobilier dans une dynamique de transition écologique. En renforçant les exigences en matière de performance énergétique, elles contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à lutter contre les logements énergivores. Les évolutions réglementaires de 2025 sont un pas significatif vers un parc immobilier plus durable et respectueux de l'environnement. Il est essentiel que tous les acteurs concernés s'adaptent rapidement pour faciliter cette transition de manière efficace.

Publié le 13 Décembre 2024

Bilan de l'année 2024 pour les diagnostics immobiliers

L'année 2024 a été une période marquante dans le secteur des diagnostics immobiliers, avec de nombreuses réformes et ajustements réglementaires. Ce bilan vous présente les principales modifications qui ont jalonné cette année et leur impact sur l'avenir du secteur, notamment en 2025. Que vous soyez propriétaire, agent immobilier ou professionnel de l'immobilier, ces évolutions vous touchent directement. Principales évolutions des diagnostics en 2024 Révision des classes énergétiques pour les petites surfaces : depuis le 1er juillet 2024, les habitations de moins de 40 m² doivent faire l'objet d'une nouvelle évaluation de leur performance énergétique. Une certification de l’ADEME est désormais exigée. Introduction d'une nouvelle mesure de surface : le calcul de la performance énergétique a été modifié par l’adoption d’une nouvelle mesure de surface de référence, remplaçant la traditionnelle surface habitable. Consentement obligatoire du propriétaire : un document de consentement est désormais indispensable pour transmettre un diagnostic de performance énergétique ou un audit énergétique à l’ADEME. Attribution d'un identifiant fiscal unique : chaque diagnostic de performance énergétique doit maintenant comporter un identifiant fiscal pour assurer un suivi précis et individualisé. Impact sur les petites habitations Les changements introduits en 2024 ont eu un impact significatif sur les logements de petite taille. Les ajustements des classes énergétiques selon de nouveaux critères et l'exigence d'une attestation générée via le site de l'Observatoire DPE audit à partir du numéro de diagnostic, ont marqué cette année pour ces propriétés. Vers un avenir plus réglementé Les réformes de 2024 visent à instaurer un cadre plus rigoureux et transparent pour les diagnostics immobiliers. À l'horizon 2025, de nouvelles normes sont attendues. Il est essentiel pour les acteurs du marché de se tenir informés et de se préparer à accompagner leurs clients dans cette phase de transition.

10 octobre 2024

Pourquoi l'amiante est un danger caché dans nos maisons

L'amiante, autrefois prisée pour ses propriétés isolantes et sa résistance, a laissé une empreinte durable dans le secteur de la construction. Bien que son utilisation soit interdite en France depuis 1997, les risques qu'elle présente pour la santé humaine nécessitent encore des mesures de précaution. Le diagnostic de l'amiante est désormais une étape incontournable pour assurer la sécurité des résidents et des travailleurs du bâtiment. Importance du diagnostic amiante Historiquement, l'amiante a été largement employée dans la construction grâce à son coût abordable et ses excellentes propriétés isolantes. Cependant, dès les années 1970, ses effets nocifs ont été mis en lumière, menant à son interdiction progressive. Les fibres d'amiante, si elles sont inhalées, peuvent s'installer dans les poumons et causer des maladies graves, souvent des décennies après l'exposition initiale. Par conséquent, réaliser un diagnostic amiante n'est pas seulement une obligation légale, mais aussi un acte préventif crucial pour réduire les risques sanitaires. Ce diagnostic est obligatoire pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Quand et comment procéder à un diagnostic amiante ? Pour la vente d'un bien immobilier : les propriétaires qui souhaitent vendre une propriété construite avant juillet 1997 doivent inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce document protège le vendeur des vices cachés tout en informant l'acheteur des risques potentiels. Pour les immeubles collectifs, un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes est également requis. Cette obligation s'applique aussi aux bâtiments à usage non résidentiel. Pour la location : les propriétaires d'appartements construits avant la date mentionnée doivent disposer d'un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) et le mettre à disposition des locataires. Bien que ce diagnostic ne doive pas figurer dans le dossier de diagnostic technique du bail, il doit être accessible en permanence. Avant des travaux : avant de réaliser des travaux sur un bâtiment ancien, un diagnostic amiante est essentiel pour la sécurité des intervenants. Ce diagnostic va plus loin que celui requis pour une vente ou une location, car il est à la fois destructif et détaillé. Il est courant de découvrir de l'amiante même si le diagnostic initial était négatif. Actions à entreprendre en cas de présence d'amiante Si un diagnostic révèle la présence d'amiante, les actions à entreprendre varient selon l'état des matériaux et leur usage. Cela peut aller d'une évaluation régulière de leur état à des opérations de désamiantage, ou encore à rendre ces matériaux inaccessibles. Validité et coût du diagnostic amiante La validité du diagnostic dépend de sa nature (DAPP, DTA, avant vente, avant travaux). Les diagnostics effectués avant 2013 doivent être refaits. Un diagnostic avant vente doit être renouvelé pour chaque transaction afin qu'il soit au nom du vendeur. Si le diagnostic est positif, il est important de se référer à l'évaluation de l'état de conservation dans le rapport. Le coût du diagnostic varie selon la nature du bien, sa complexité et le type de mission, et il est généralement à la charge du propriétaire. En conclusion, le diagnostic amiante est une étape essentielle dans la gestion immobilière, combinant le respect des obligations légales et la protection de la santé publique. Malgré son interdiction, l'amiante continue d'affecter le secteur du bâtiment, nécessitant vigilance et rigueur de la part des propriétaires et des professionnels. Une gestion proactive et informée de cette problématique est indispensable pour garantir la sécurité de tous.

5 septembre 2024

2025 : l'année de la transition énergétique pour les logements classés E

À l'aube de 2025, les propriétaires de logements en france, notamment ceux dont les biens sont classés e sur le diagnostic de performance énergétique (DPE), doivent se préparer à des changements majeurs. En effet, la loi « climat et résilience » impose de nouvelles exigences énergétiques pour ces logements dans le but d'améliorer l'efficacité énergétique du parc immobilier français. Cadre législatif et objectifs La loi « climat et résilience » a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de promouvoir une meilleure efficacité énergétique des habitations. Cette législation introduit des restrictions progressives sur la location des logements énergivores, classés de e à g sur le DPE, avec des mesures spécifiques et des échéances pour chaque catégorie. Depuis le 22 août 2022, les propriétaires de logements classés f ou g ne peuvent plus augmenter leur loyer sans entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Cette mesure prépare le terrain pour les obligations plus strictes prévues pour 2025. Exigences pour les logements classés e en 2025 Dès le 1er janvier 2025, les propriétaires de biens immobiliers classés e devront réaliser un audit énergétique. Cet audit a pour but d'évaluer la performance énergétique du logement et d'identifier les travaux nécessaires pour l'améliorer. Cette étape est essentielle pour les propriétaires souhaitant vendre leur bien. Les travaux recommandés peuvent inclure : Amélioration de l'isolation thermique des murs, toitures et planchers. Remplacement des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude par des équipements plus performants. Installation de systèmes de ventilation pour améliorer la qualité de l'air intérieur et réduire les pertes de chaleur. Conséquences et avantages La mise en place de l'audit énergétique pour les logements classés e apporte plusieurs avantages : Réduction des émissions de cO2 : en améliorant l'efficacité énergétique des bâtiments, cette loi contribue à diminuer les émissions de gaz à effet de serre et à atténuer les changements climatiques. Amélioration du confort thermique : les travaux de rénovation permettent de réduire les pertes de chaleur et d'augmenter le confort des occupants. Valorisation des biens immobiliers : les logements rénovés gagnent en valeur sur le marché immobilier grâce à une meilleure performance énergétique. L'audit énergétique obligatoire pour les logements classés e à partir du 1er janvier 2025 s'inscrit dans une démarche globale de transition énergétique et de lutte contre les « passoires thermiques ». Les propriétaires doivent dès maintenant se préparer à ces nouvelles exigences !