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Publié le 13 Décembre 2024

Bilan de l'année 2024 pour les diagnostics immobiliers

L'année 2024 a été une période marquante dans le secteur des diagnostics immobiliers, avec de nombreuses réformes et ajustements réglementaires. Ce bilan vous présente les principales modifications qui ont jalonné cette année et leur impact sur l'avenir du secteur, notamment en 2025. Que vous soyez propriétaire, agent immobilier ou professionnel de l'immobilier, ces évolutions vous touchent directement.Principales évolutions des diagnostics en 2024Révision des classes énergétiques pour les petites surfaces : depuis le 1er juillet 2024, les habitations de moins de 40 m² doivent faire l'objet d'une nouvelle évaluation de leur performance énergétique. Une certification de l’ADEME est désormais exigée.Introduction d'une nouvelle mesure de surface : le calcul de la performance énergétique a été modifié par l’adoption d’une nouvelle mesure de surface de référence, remplaçant la traditionnelle surface habitable.Consentement obligatoire du propriétaire : un document de consentement est désormais indispensable pour transmettre un diagnostic de performance énergétique ou un audit énergétique à l’ADEME.Attribution d'un identifiant fiscal unique : chaque diagnostic de performance énergétique doit maintenant comporter un identifiant fiscal pour assurer un suivi précis et individualisé.Impact sur les petites habitationsLes changements introduits en 2024 ont eu un impact significatif sur les logements de petite taille. Les ajustements des classes énergétiques selon de nouveaux critères et l'exigence d'une attestation générée via le site de l'Observatoire DPE audit à partir du numéro de diagnostic, ont marqué cette année pour ces propriétés.Vers un avenir plus réglementéLes réformes de 2024 visent à instaurer un cadre plus rigoureux et transparent pour les diagnostics immobiliers. À l'horizon 2025, de nouvelles normes sont attendues. Il est essentiel pour les acteurs du marché de se tenir informés et de se préparer à accompagner leurs clients dans cette phase de transition.

10 octobre 2024

Pourquoi l'amiante est un danger caché dans nos maisons

L'amiante, autrefois prisée pour ses propriétés isolantes et sa résistance, a laissé une empreinte durable dans le secteur de la construction. Bien que son utilisation soit interdite en France depuis 1997, les risques qu'elle présente pour la santé humaine nécessitent encore des mesures de précaution. Le diagnostic de l'amiante est désormais une étape incontournable pour assurer la sécurité des résidents et des travailleurs du bâtiment.Importance du diagnostic amianteHistoriquement, l'amiante a été largement employée dans la construction grâce à son coût abordable et ses excellentes propriétés isolantes. Cependant, dès les années 1970, ses effets nocifs ont été mis en lumière, menant à son interdiction progressive. Les fibres d'amiante, si elles sont inhalées, peuvent s'installer dans les poumons et causer des maladies graves, souvent des décennies après l'exposition initiale.Par conséquent, réaliser un diagnostic amiante n'est pas seulement une obligation légale, mais aussi un acte préventif crucial pour réduire les risques sanitaires. Ce diagnostic est obligatoire pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.Quand et comment procéder à un diagnostic amiante ?Pour la vente d'un bien immobilier : les propriétaires qui souhaitent vendre une propriété construite avant juillet 1997 doivent inclure un diagnostic amiante dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce document protège le vendeur des vices cachés tout en informant l'acheteur des risques potentiels. Pour les immeubles collectifs, un dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes est également requis. Cette obligation s'applique aussi aux bâtiments à usage non résidentiel.Pour la location : les propriétaires d'appartements construits avant la date mentionnée doivent disposer d'un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) et le mettre à disposition des locataires. Bien que ce diagnostic ne doive pas figurer dans le dossier de diagnostic technique du bail, il doit être accessible en permanence.Avant des travaux : avant de réaliser des travaux sur un bâtiment ancien, un diagnostic amiante est essentiel pour la sécurité des intervenants. Ce diagnostic va plus loin que celui requis pour une vente ou une location, car il est à la fois destructif et détaillé. Il est courant de découvrir de l'amiante même si le diagnostic initial était négatif.Actions à entreprendre en cas de présence d'amianteSi un diagnostic révèle la présence d'amiante, les actions à entreprendre varient selon l'état des matériaux et leur usage. Cela peut aller d'une évaluation régulière de leur état à des opérations de désamiantage, ou encore à rendre ces matériaux inaccessibles.Validité et coût du diagnostic amianteLa validité du diagnostic dépend de sa nature (DAPP, DTA, avant vente, avant travaux). Les diagnostics effectués avant 2013 doivent être refaits. Un diagnostic avant vente doit être renouvelé pour chaque transaction afin qu'il soit au nom du vendeur. Si le diagnostic est positif, il est important de se référer à l'évaluation de l'état de conservation dans le rapport.Le coût du diagnostic varie selon la nature du bien, sa complexité et le type de mission, et il est généralement à la charge du propriétaire.En conclusion, le diagnostic amiante est une étape essentielle dans la gestion immobilière, combinant le respect des obligations légales et la protection de la santé publique. Malgré son interdiction, l'amiante continue d'affecter le secteur du bâtiment, nécessitant vigilance et rigueur de la part des propriétaires et des professionnels. Une gestion proactive et informée de cette problématique est indispensable pour garantir la sécurité de tous.

5 septembre 2024

2025 : l'année de la transition énergétique pour les logements classés E

À l'aube de 2025, les propriétaires de logements en france, notamment ceux dont les biens sont classés e sur le diagnostic de performance énergétique (DPE), doivent se préparer à des changements majeurs. En effet, la loi « climat et résilience » impose de nouvelles exigences énergétiques pour ces logements dans le but d'améliorer l'efficacité énergétique du parc immobilier français.Cadre législatif et objectifsLa loi « climat et résilience » a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de promouvoir une meilleure efficacité énergétique des habitations. Cette législation introduit des restrictions progressives sur la location des logements énergivores, classés de e à g sur le DPE, avec des mesures spécifiques et des échéances pour chaque catégorie.Depuis le 22 août 2022, les propriétaires de logements classés f ou g ne peuvent plus augmenter leur loyer sans entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Cette mesure prépare le terrain pour les obligations plus strictes prévues pour 2025.Exigences pour les logements classés e en 2025Dès le 1er janvier 2025, les propriétaires de biens immobiliers classés e devront réaliser un audit énergétique. Cet audit a pour but d'évaluer la performance énergétique du logement et d'identifier les travaux nécessaires pour l'améliorer. Cette étape est essentielle pour les propriétaires souhaitant vendre leur bien.Les travaux recommandés peuvent inclure :Amélioration de l'isolation thermique des murs, toitures et planchers.Remplacement des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude par des équipements plus performants.Installation de systèmes de ventilation pour améliorer la qualité de l'air intérieur et réduire les pertes de chaleur.Conséquences et avantagesLa mise en place de l'audit énergétique pour les logements classés e apporte plusieurs avantages :Réduction des émissions de cO2 : en améliorant l'efficacité énergétique des bâtiments, cette loi contribue à diminuer les émissions de gaz à effet de serre et à atténuer les changements climatiques.Amélioration du confort thermique : les travaux de rénovation permettent de réduire les pertes de chaleur et d'augmenter le confort des occupants.Valorisation des biens immobiliers : les logements rénovés gagnent en valeur sur le marché immobilier grâce à une meilleure performance énergétique.L'audit énergétique obligatoire pour les logements classés e à partir du 1er janvier 2025 s'inscrit dans une démarche globale de transition énergétique et de lutte contre les « passoires thermiques ». Les propriétaires doivent dès maintenant se préparer à ces nouvelles exigences !

Publié le 12 Août 2024

Que faire face aux anomalies détectées lors d'un diagnostic gaz

La sécurité des systèmes de gaz est une préoccupation primordiale dans le secteur immobilier. Que vous soyez propriétaire, locataire ou professionnel, il est crucial de reconnaître les différentes anomalies qui peuvent survenir lors d'un diagnostic gaz. Cet article a pour but de vous offrir un aperçu des anomalies les plus fréquentes, leur classification et les solutions à mettre en place.Catégorisation des anomalies de diagnostic gazLes anomalies identifiées lors d'un diagnostic gaz sont classées en fonction de leur gravité. Cette catégorisation est essentielle pour définir l'urgence des actions à entreprendre.Anomalies de type a1Les anomalies de type a1 sont les moins graves. Elles ne présentent pas un risque immédiat mais nécessitent une correction future. Par exemple, l'absence d'un robinet de commande (code c.7-8a1) est une anomalie de type a1. Ce robinet joue un rôle important en permettant de couper l'alimentation en gaz de manière sécurisée avant l'appareil concerné.Anomalies de type a2Les anomalies de type a2 sont plus sérieuses et peuvent constituer un danger notable. Elles doivent être corrigées rapidement pour éviter tout risque. Un exemple typique est l'absence d'obturation sur un robinet ou une tuyauterie en attente (anomalie c.7-8b).Anomalies DGI (Danger grave et immédiat)Les anomalies DGI sont les plus critiques et nécessitent une intervention immédiate. Dans ce cas, l'installation de gaz doit être coupée jusqu'à la résolution du problème. Par exemple, la présence d'un about porte-caoutchouc non démontable sur un robinet de commande (code c.7-8c) est une anomalie DGI.Les anomalies identifiées lors d'un diagnostic gaz ne doivent jamais être négligées. Qu'elles soient de type a1, a2 ou DGI, elles requièrent une attention particulière et des actions correctives appropriées. Assurer la sécurité des installations de gaz est essentiel pour prévenir les risques d'explosion ou d'intoxication au monoxyde de carbone. En identifiant ces anomalies et en prenant les mesures nécessaires, vous contribuez à la sécurité de votre domicile et de ses occupants.Pour toute intervention, il est vivement recommandé de faire appel à des professionnels qualifiés, capables de réaliser les travaux nécessaires en toute sécurité.

Publié le 10 Juillet 2024

Certification amiante : les avantages de la mention

Contexte réglementaire et obligationsDepuis le décret du 3 juin 2011, les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 doivent subir un diagnostic amiante. Pour certaines catégories de bâtiments, une certification amiante plus avancée, appelée « mention », est indispensable pour les diagnostiqueurs immobiliers.Certification amiante avec mentionLa certification avec mention permet aux diagnostiqueurs de réaliser des inspections et d'évaluer l'état des matériaux contenant de l'amiante dans des immeubles de grande hauteur (IGH), des établissements recevant du public (ERP) de la 1ère à la 4ème catégorie, des immeubles de travail accueillant plus de 300 personnes, ainsi que des sites industriels.Cette certification est également nécessaire pour les diagnostics amiante obligatoires avant travaux et avant démolition, indépendamment du type de bâtiment. En outre, pour effectuer l'examen visuel après les travaux de traitement des matériaux ou produits contenant de l’amiante, le diagnostiqueur doit posséder cette mention.Certification sans mention :Avant vente : Oui (sauf exception industriel, etc.)Dossier Amiante Parties Privatives : OuiDossier Technique Amiante : Oui (sur certains bâtiments)Repérage Avant Démol’ : NonRepérage Avant Travaux : NonCertification avec mention :Avant vente : OuiDossier Amiante Parties Privatives : OuiDossier Technique Amiante : OuiRepérage Avant Démol’ : OuiRepérage Avant Travaux : OuiContenu du rapport de diagnostic amianteLe rapport d’un diagnostic amiante inclut plusieurs éléments cruciaux :Une description précise des locaux inspectés.Une liste des matériaux ou produits contenant de l’amiante.Une évaluation de l’état de conservation de ces matériaux.Des recommandations pour gérer les risques liés à l'amiante, comme des travaux de confinement ou de retrait.En somme, la certification amiante avec mention permet de réaliser des diagnostics approfondis et détaillés, essentiels pour certains types de bâtiments. Ces évaluations sont effectuées par des professionnels certifiés, garantissant une analyse précise et des recommandations appropriées pour assurer la sécurité des occupants.

Publié le 10 Juin 2024

DPE projeté : comment l'Obtenir et pourquoi ?

Si votre maison consomme excessivement d'énergie, des rénovations énergétiques peuvent être nécessaires. Le DPE projeté est un outil précieux pour évaluer les futures performances énergétiques de votre propriété et accéder à des aides financières.Comprendre le DPE réglementaire et le DPE projetéLe diagnostic de performance énergétique (DPE) est une évaluation obligatoire lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier. Tandis que le DPE classique mesure les performances actuelles, le DPE projeté anticipe les performances après des travaux de rénovation.Qu'est-ce que le DPE réglementaire ?Le DPE réglementaire est une évaluation qui mesure la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre d'une habitation sur une année. Introduit en 2006 pour répondre aux exigences de l'Union européenne, il vise à sensibiliser les foyers à la maîtrise de leur consommation énergétique. Ce diagnostic, valable 10 ans, classe les logements de a (très performant) à g (très peu performant).Le DPE projeté : une estimation post-TravauxLe DPE projeté estime les performances énergétiques d'un bien après des travaux de rénovation. Pour le réaliser, l'acquéreur doit s'engager à effectuer les travaux nécessaires pour améliorer l'efficacité énergétique du logement.Fonctionnement et procédure d'Obtention du DPE projetéComme le DPE classique, le DPE projeté se base sur des critères précis mais inclut en plus les travaux prioritaires, les économies d'énergie possibles et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Après calcul, l'acquéreur peut évaluer le retour sur investissement. Pour obtenir ce diagnostic, il est nécessaire de faire appel à un diagnostiqueur certifié et accrédité. Il est conseillé d'utiliser le répertoire en ligne du service public pour trouver un professionnel qualifié.DPE projeté ou audit énergétique ?Un audit énergétique offre une analyse plus détaillée que le DPE projeté, identifiant les points faibles de votre propriété et proposant des travaux prioritaires. Depuis le 1ᵉʳ avril 2023, cet audit est obligatoire pour la vente de biens classés f ou g et doit être réalisé par un professionnel qualifié RGE.Le DPE projeté est une solution économique pour anticiper les futures performances énergétiques d'un logement après rénovation. Pour une analyse plus approfondie et pour bénéficier de plus d'aides financières, un audit énergétique est recommandé.